Chèque vert | Aide régionale pour les commerçants et artisans

• Réduire leur facture d’énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement de leur équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable (installation d’une pompe à chaleur, de luminaires led, d’un équipement frigorifique plus performant, etc.)
• Améliorer la qualité de l’air dans leurs locaux (système de ventilation ou de climatisation)
• Réduire la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres (véhicule électrique, conversion au bioéthanol, etc.)

Le montant de l’aide attribuée ne devra pas dépasser 50% des dépenses avec un plafonnement à 10 000 euros par bénéficiaire (la part de l’aide dédiée à l’acquisition de véhicules propres ne pourra pas dépasser 5 000 euros).

​​​​​​Une société ou entreprise individuelle (hors régime microentreprise) immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dont l’établissement concerné est situé en Grand Est

• Créée au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
• Ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
• En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
• De tout secteur d’activités hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.

• La réduction de votre facture d’énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement d’équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable
• L’amélioration la qualité de l’air dans vos locaux
• La réduction de la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

N'hésitez pas à contacter votre CCI Territoriale pour bénéficier de ce dispositif