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Le Réseau des CCI du Grand Est
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Webinaire

Webinaire | Formation - Biens à double usage : appréhender et maîtriser les réglementations

Date
Le Mardi 03 Décembre 2024
Horaires
De 08:30 à 17:30
Lieu

Webinaire

Une formation intensive d'une journée dédiée à la compréhension et à la gestion des biens à double usage (BDU). Cette formation vous fournira les connaissances et les outils nécessaires pour assurer la conformité de vos produits et de vos processus avec les réglementations internationales.

 

Objectifs de la Formation

Classer Correctement les Biens à Double Usage

  • Apprenez à identifier et à classer correctement les BDU pour répondre aux exigences réglementaires.

 

Mettre en Place un Processus de Vérification des Produits

  • Développez un système efficace pour vérifier que vos produits respectent les critères de BDU.

 

Mettre en Place un Processus de Contrôle pour Assurer la Conformité Liée aux Embargos ou Mesures Restrictives

  • Établissez des contrôles internes pour garantir la conformité avec les embargos et les mesures restrictives en vigueur.

 

Rédiger les Demandes de Licence et en Assurer le Suivi

  • Maîtrisez la rédaction des demandes de licence pour les BDU et assurez leur suivi pour une conformité continue.

Programme

1. Qu'est-ce qu'un Bien à Double Usage (BDU) ?

  • Définition et caractéristiques des BDU.

 

2. Les Accords et Réglementations

  • Aperçu des principaux accords internationaux et des réglementations nationales régissant les BDU.

 

3. Les Mesures de Prohibition et de Restrictions à l'Exportation

  • Analyse des interdictions et des restrictions à l'exportation qui s'appliquent aux BDU.

 

4. La Méthodologie de Classement des BDU

  • Méthodes et critères pour classer correctement les biens à double usage.

 

5. La Demande de Licence

  • Étapes et exigences pour la rédaction et le dépôt des demandes de licence pour les BDU.

 

6. Les Réglementations Américaines

  • Focus sur les réglementations spécifiques aux États-Unis concernant les BDU.

 

Public Concerné

Cette formation s'adresse aux professionnels impliqués dans la gestion des exportations, la conformité réglementaire et la logistique, notamment :

  • Responsables et collaborateurs des services import-export
  • Administrations des ventes
  • Services de conformité et de régulation
  • Services d'achat et de logistique

 

Inscrivez-vous Maintenant

Ne manquez pas cette opportunité de perfectionner vos connaissances sur les biens à double usage et d'assurer la conformité de vos opérations internationales. Inscrivez-vous dès maintenant pour une journée de formation intensive et devenez un expert en BDU !

Nous avons hâte de vous accueillir et de partager avec vous notre expertise en matière de gestion des biens à double usage.

Prix HT :
520,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
520,00 €
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Contact :
Laurence LEGRY
03 29 69 33 52