6ème vague contre la Russie

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Le Conseil a adopté un sixième train de sanctions réparties de la façon suivante :

Pétrole

D’ici début décembre 2023, l’Union européenne va arrêter d’acheter le pétrole russe livré par voie maritime, soit deux tiers de toutes les importations européennes de brut russe et va élargir la mesure aux produits raffinés russes deux mois plus tard.
Pour rappel, en 2021, l’UE a importé de Russie pour 48 milliards d’euros (Md EUR) de pétrole brut et 23 Md EUR de produits raffinés.
Sont exemptés de cette mesure : la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Pologne et l’Allemagne, en raison de leur dépendance aux livraisons de brut russe via l’oléoduc Droujba. Varsovie et Berlin ont toutefois déclaré qu’ils cesseraient d’utiliser l’oléoduc d’ici la fin de l’année. Cela représente 90 % des importations de pétrole russe.
La Bulgarie est aussi autorisée à importer du brut et des produits raffinés russes par voie maritime jusqu’à la fin de 2024. La Croatie pourra acheter jusqu’à fin 2023 du gazole russe sous vide pour sa raffinerie.

Assurance et réassurance des tankers

L’UE bloque l’assurance et la réassurance des navires transportant le pétrole russe par des entreprises de l’UE. Les nouveaux contrats sont donc interdits immédiatement et les contrats existant seront supprimés progressivement sur une période de six mois.
Le but est de ne pas permettre à la Russie de rediriger ses pétroliers vers d’autres acheteurs dans le monde. Pour information, les navires sans assurance ne sont pas autorisés à entrer dans la majorité des ports du monde en raison du risque de perte de cargaison et de litige en cas de déversement de pétrole.

Banques et services

Trois nouvelles banques russes, dont la principale Sberbank, et une banque biélorusse ont été exclues du système de messagerie interbancaire Swift.
Les sociétés européennes de services de comptabilité, lobbying, relations publiques et conseils ne seront plus autorisées à fournir des services aux entités russes.

Médias

L’UE suspend la diffusion de trois médias d’État russes : Rossiya RTR/RTR Planeta, Rossiya 24/Russia 24 et TV Centre international, principaux outils de propagande du gouvernement russe.
La publicité de produits et services des entreprises européennes est aussi interdite dans ces médias.

Restrictions à l’export

L’UE a ajouté une liste de produits chimiques qui pourraient être utilisés dans le processus de fabrication d’armes chimiques.
L’UE a également adopté des sanctions à l’encontre de 65 personnes et de 18 entités supplémentaires. Il s’agit notamment de personnes responsables des atrocités commises à Boutcha et à Marioupol.

Journal officiel de l’Union européenne, L 153, 3 juin 2022 

La Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens : une aide à la lecture des textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Décision 2014/145/PESC consolidée concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Règlement UE 833/2014 consolidé concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Gels des avoirs

1 158 personnes et 98 entités font l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction d’entrer sur le territoire de l’UE car leurs actions ont compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La liste des personnes et entités visées par des sanctions fait l’objet d’un suivi constant et de renouvellements périodiques par le Conseil.

Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la Direction Générale du Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l’ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

Chronologie des mesures restrictives de l’UE à l’encontre de la Russie au sujet de l’Ukraine